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Droit de vente des vêtements dégriffés? Bonjour,
J'ai une question concernant le droit des marques. Je voudrais ouvrir un site web qui vend des vêtements de marques à prix dégriffé? Ai je droit de le faire sans avoir le contrat de distribution de la marque?Et si je retire la marque du vêtement, ou ne précise pas la marque du vêtement, j'ai droit de les vendre sans avoir à demander l'autorisation de la marque?
Merci bcp de votre réponse!
J'espère avoir été claire dans mes question.
Joyeuses fêtes!
Les droits sont concédés au magasin de surplus chez qui tu vas acheter ton stock, mais, tu es obligé d'enlever les étiquettes et de ne pas signaler la marque au moment de la mise en rayons.
Fais attention de ne pas revendre de la contrefaçon sans le savoir, les ennuis seraient pour toi.
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